Conditions générales d'utilisation d'etudiants.ch
Plateforme
etudiants.ch (ci-après la plateforme) est une offre dans le domaine de la vie estudiantine. Elle comprend tous les contenus et services accessibles aux adresses www.etudiants.ch (y compris les domaines nationaux, alias et sous-domaines relatifs).
Prestataire de services
La société etucom sàrl (ci-après le «prestataire de services») est la propriétaire et l'exploitante de la plateforme.
Utilisateur
Est utilisateur toute personne physique ou juridique qui accède par quelque moyen technique que ce soit à la plateforme. Tout utilisateur qui n'accepte pas les présentes conditions doit renoncer son utilisation.
Validité
Les présentes conditions valent pour toute relation établie entre le prestataire de services et l'utilisateur. Toute condition différente émise par l'utilisateur n'est en aucun cas prise en considération. Le prestataire de services se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment et sans justification.
Statut de membre
Dès que l'utilisateur s'inscrit sur la plateforme en tant que membre, il devient membre de fait. Un compte personnel avec nom de membre et mot de passe est aussitôt mis à sa disposition.
Tout membre est seul responsable du contenu de son inscription et des informations transmises le concernant.
Les fausses informations données volontairement ou à des fins frauduleuses sur le compte ou dans les autres domaines du portail - concernant une fausse identité en particulier - sont interdites. Le prestataire de services a le droit de supprimer sans justification le compte d'un membre.
Le prestataire de services ne peut en aucun cas être poursuivi pour les torts pouvant être faits à un membre dans le cas où son compte serait utilisé ou usurpé par une autre personne. Tout membre a le droit de demander à tout moment, par écrit ou par e-mail la désactivation de son inscription, sans en mentionner les raisons.
Utilisation et protection des données personnelles de l'utilisateur
Le prestataire de services met tout en oeuvre pour garantir le respect de la sphère privée. Les données personnelles de l'utilisateur sont traitées avec une attention particulière et dans le respect du droit suisse sur la protection des données dans le domaine des télécommunications. Les données personnelles du membre ne sont ni commercialisées ni échangées.
Droit d'auteur
Il est entendu que l'ensemble des informations disponibles sur la plateforme est protégé par le droit d'auteur et que leur utilisation en dehors de la plateforme ne peut se faire qu'avec l'accord du prestataire de services et contre rémunération.
Responsabilité du prestataire de services
Le prestataire de services décline toute responsabilité concernant tout dommage économique, corporel ou immatériel lié à l'utilisation de la plateforme.
La plateforme contient des liens menant à d'autres sites Internet ainsi que des contenus provenant de tiers. L'utilisation de ces contenus externes ne dépend pas du prestataire de service. Ce dernier décline toute responsabilité concernant la mise à disposition de contenus externes et des dommages éventuels qu'ils peuvent entraîner.
Les informations publiées sur la plateforme peuvent être modifiées à tout moment. Le prestataire de services décline toute responsabilité en ce qui concerne leur exactitude. Il ne peut en aucun cas être tenu pour responsable dans les cas où des données seraient erronées, perdues, effacées ou envoyées à une fausse adresse. Il décline également toute responsabilité en cas d'obtention sans autorisation de données personnelles des données personnelles des utilisateurs par un tiers.
Le prestataire de services se réserve le droit - sans que ce soit en aucun cas une obligation - de contrôler, dans le respect du droit et de la législation, le contenu de tous les textes, photos ou graphiques envoyés, et de les modifier ou de les effacer, si nécessaire.
Le prestataire de services s'efforce d'assurer l'exploitation en bonne et due forme et continue de la plateforme, mais ne peut pas garantir une utilisation sans aucune interruption ou un accès permanent à la plateforme, il n'est pas non plus responsable des retards ou des arrêts de transmission liés à des problèmes techniques. Des problèmes techniques ou les travaux de maintenance nécessaires peuvent entraîner par exemple une interruption temporaire de la transmission.
Responsabilités et obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à traiter les messages reçus en toute confidentialité et à ne les communiquer à un tiers qu'avec l'accord préalable explicite de leur expéditeur. En outre, l'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme sans abus d'aucune sorte. L'utilisateur ne peut revendiquer de prétentions économiques quant à l'utilisation de cette plate-forme. Toute transaction financière est régie par un contrat et des conditions générales propres au service proposé.
Nullité partielle
Si certaines dispositions de ces conditions générales sont déclarées nulles ou partiellement non valides, les autres clauses gardent toute leur force et leur portée. Il en ira de même dans le cas où ces conditions générales devraient contenir une carence dans leurs dispositions.
Droit applicable et lieu de juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. Dans la mesure où ceci est autorisé juridiquement, le lieu de juridiction est le siège légal du prestataire de services (Lausanne).
Catégories
Administration
Formation
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